ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 284 AE du 4 mars 1950 réglementant la pêche de certains poissons et crustacés d'eau douce (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1950 à la page 105 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |