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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 6629 PLAN du 2 décembre 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-102 du 5 novembre 1982 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française fixant une nouvelle répartition des autorisations de programme et des crédits de paiement des opérations inscrites au programme 1982 de la section locale du FIDES Paru in extenso au JOPF n° 36 du 31/12/1982 à la page 1374 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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