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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1982 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 82-105 du 10 novembre 1982

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 82-105 du 10 novembre 1982 relative aux frais de transports et de représentation des membres de l'assemblée territoriale ( r.e. arrêté n° 6722 AA du 8 décembre 1982)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 31/12/1982 à la page 1379
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 68-94 du 04/10/1968 (texte abrogé)
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