ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 6819 SEQ du 10 décembre 1982 modifiant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Raiatea Paru in extenso au JOPF n° 36 du 31/12/1982 à la page 1385 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |