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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1228 SCG du 15 décembre 1982 modifiant la décision n° 1520 FSH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social Paru in extenso au JOPF n° 36 du 31/12/1982 à la page 1387
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