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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1237 CG du 17 décembre 1982 relative à la composition du comité économique et social et à la désignation des groupements professionnels, des orgabismes et des associations représentés au comité économique et social
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 31/12/1982 à la page 1395
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