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Arrêtés Arrêté ministériel n° 46 du 17 août 1949 relatif aux bourses, prêts d'honneur et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine, aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 440 IP du 12 avril 1950) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1950 à la page 168 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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