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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 460 BT du 15 avril 1950 fixant les modalités d'application du décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire et pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère de la France d'outre-mer (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1950 à la page 173 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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