ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 241 SG du 25 février 1950 portant réorganisation des cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 05/05/1950 à la page 183 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |