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Arrêtés
Arrêté interministériel du 29 juin 1949 fixant la liste des minerais ou produits soumis aux dispositions de l'article 5 du décret du 5 avril 1946 (Arrêté de promulgation n° 553 APA du 9 mai 1950)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1950 à la page 192
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