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Décrets
Décret n° 49-1084 du 1er août 1949 modifiant l'article 1er du décret n° 48-622 du 2 avril 1948 complétant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 relatif aux poids de bagages transportés aux frais de l'Etat ou des budgets locaux (Arrêté de promulgation n° 554 APA du 9 mai 1950)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1950 à la page 192
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 48-622 du 02/04/1948
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