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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Rectificatif à l'arrêté n° 460 BT du 15 avril 1950 fixant les modalités d'application du décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire et pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère de la France d'outre-mer

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1950 à la page 212
Texte lié
  • Rectifiant : Arrêté n° 460 BT du 15/04/1950 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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