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Décrets Décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 553 APA du 9 mai 1950 paru au JO du 15 mai 1950) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/05/1950 à la page 222 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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