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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 573 E du 12 mai 1950 désignant la composition du personnel du bureau des terres et des bureaux fonciers, fixant les conditions de fonctionnement, de manutention et de comptabilité de ces bureaux et de perceptions des remboursements des frais exposés par le bureau des terres à l'occasion des services qu'il rend aux particuliers Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/05/1950 à la page 232 |
