ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 portant fixation des conditions de travail des ouvriers du service local des travaux publics Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/06/1950 à la page 266 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |