Décrets Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l'Etat au titre de la première tranche du reclassement de la fonction publique (JORF du 14 juillet 1948, page 6882) Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 22/06/1950 à la page 298 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |