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Décrets
Décret n° 49-1512 du 28 novembre 1949 complétant le décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l'Etat au titre de la première tranche du reclassement de la fonction publique (JORF du 29 novembre 1949, page 11469) (voir Annexes au JORF page 11469 et s.)

Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 22/06/1950 à la page 312
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  • Modifiant : Décret n° 48-1124 du 13/07/1948
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