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Décrets Décret n° 49-1543 du 1er décembre 1949 portant attribution d'iindemnités de première mise d'uniforme aux gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 660 APA du 7 juin 1950) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1950 à la page 324 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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