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Décrets Décret n° 50-297 du 1er mars 1950 modifiant et complétant le décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 déterminant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d'outre-mer des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l'office national et les offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 687 APA du 14 juin 1950) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1950 à la page 364
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