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Décrets
Décret n° 50-356 du 21 mars 1950 relatif aux déplacements à l'étranger des personnels des services civils relevant du ministère de la France d'outre-mer et des personnels militaires à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 687 APA du 14 juin 1950)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1950 à la page 366
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