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Décrets Décret n° 49-902 du 8 juillet 1949 portant règlement d'administration publique par l'application de l'article 2 de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires et définissant les statuts particuliers de certains personnels de l'éducation nationale en ce qui concerne les conditions d'avancement et le temps de services (JORF du 9 juillet 1949, page 6747) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1950 à la page 366 |
