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Décrets Décret n° 50-431 du 4 avril 1950 modifiant les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passsage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 803 APA du 10 juillet 1950) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1950 à la page 387 |
