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Décrets Décret n° 50-448 du 13 avril 1950 modifiant le décret n° 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 3 juillet 1945 qui subordonne à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 803 APA du 10 juillet 1950) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1950 à la page 390
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