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Décrets Décret n° 50-460 du 21 avril 1950 étendant aux militaires de la gendarmerie en service dans les territoires et départements d'outre-mer le bénéfice des dispositions du décret n° 49-709 du 27 mai 1949 portant création d'une indemnité de risques en faveur des militaires de la gendarmerie en service dans la métropole et modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 803 APA du 10 juillet 1950) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1950 à la page 391 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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