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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération du 23 novembre 1949 portant modification aux modes d'assiette et aux tarifs de la taxe de séjour des étrangers (r.e. Arrêté n° 810 APA du 12 juillet 1950) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1950 à la page 393 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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