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Décrets Décret n° 50-766 du 24 juin 1950 portant fixation des taxes télégraphiques applicables par les voies françaises aux correspondances échangées entre la France, l'Algérie et la Tunisie, d'une part, les départements français d'outre-mer, les territoires d'outre-mer de la République française et les territoires administrés comme tels, d'autre part, et entre ces territoires (arrêté de promulgation n° 938 PTT du 7 août 1950) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/08/1950 à la page 462 |
