| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 1248 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 80 MER du 9 février 2006 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pitori Fernand Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 230) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 25/03/2010 à la page 1404
| |||||
