ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 875 C du 28 juillet 1950 portant reclassement des fonctionnaires dans les nouvelles hiérarchies des cadres locaux (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 20 NS du 25/08/1950 à la page 473 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |