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Décrets
Décret n° 50-506 du 5 mai 1950 modifiant le régime de l'indemnité pour charges militaires applicable aux personnels militaires en service dans les départements d'outre-mer et les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 976 APA du 18 août 1950)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/08/1950 à la page 497
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Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Décret n° 45-0158 du 28/12/1945 (texte abrogé)
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