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Décrets
Décret n° 50-548 du 15 mai 1950 portant abrogation du décret n° 49-449 du 30 mars 1949 relatif au tour de service outre-mer des fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer et modifiant le décret n° 48-1707 du 3 novembre 1948 fixant les modalités des visites médicales prescrites aux fonctionnaires, employés et agents des services du même ministère en instance d'embarquement (Arrêté de promulgation n° 976 APA du 18 août 1950)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/08/1950 à la page 499
Textes liés
  • Modifiant : Décret n° 48-1707 du 03/11/1948
  • Abrogeant : Décret n° 49-449 du 30/03/1949 (texte abrogé)
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