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Décrets Décret n° 50-556 du 17 mai 1950 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 976 APA du 18 août 1950) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/08/1950 à la page 500
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