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Décrets Décret n° 50-557 du 17 mai 1950 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 976 APA du 18 août 1950) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/08/1950 à la page 500 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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