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Décrets Décret n° 50-690 du 2 juin 1950 modifiant, en ce qui concerne exclusivement le personnel civil, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 1003 APA du 25 août 1950) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/09/1950 à la page 529 |
