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Arrêtés
Arrêté interministériel du 8 juin 1950 fixant les traitements applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950, à diverses catégories de fonctionnaires du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 997 APA du 24 août 1950)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/09/1950 à la page 531
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