ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1080 FC du 12 septembre 1950 portant fixation des soldes des personnels locaux retraités des Etablissements français de l'Océanie, tributaires, du régime général des retraites de l'Etat Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/09/1950 à la page 561 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |