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Décrets Décret n° 50-794 du 23 juin 1950 fixant le régime de rémunération applicable en position de mission aux personnels se rendant en mission dans un territoire d'outre-mer ou en Indochine ou venant en mission de l'un de ces territoires ou d'Indochine dans la métropole ou se rendant en mission de l'un de ces territoires ou d'Indochine à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septembre 1950) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/10/1950 à la page 590
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