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Décrets Décret n° 50-995 du 12 août 1950 modifiant le décret n° 49-716 du 27 mai 1949 rendant applicables dans les territoires et départements d'outre-mer les dispositions du décret n° 48-1611 du 13 octobre 1948 portant relèvement du taux de l'indemnité de bicyclettes susceptible d'être allouée aux militaires non officiers de gendarmerie (Arrêté de promulgation n° 1141 APA du 20 septembre 1950) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/10/1950 à la page 594
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