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Arrêtés Arrêté ministériel n° 58 du 9 août 1950 fixant le taux mensuel des bourses pour l'année scolaire 1950-1951 (Arrêté de promulgation n° 1236 IP du 13 octobre 1950) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/10/1950 à la page 608 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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