ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1252 SG du 16 octobre 1950 portant fixation de certaines indemnités ou allocations du personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/10/1950 à la page 611 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |