Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1286 MDA/DTT du 15 mars 2010

Voir plus d’informations
Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 1286 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-006 délivrée à M. Armand Nanuaiterai Mai pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Huahine

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 25/03/2010 à la page 1407
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 21 MEV du 09/02/2004 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données