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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1321 C du 3 novembre 1950 fixant les conditions d'octroi des congés de longue durée aux fonctionnaires des cadres locaux atteints de tuberculose ouverte, de lèpre ou de maladie mentale Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/11/1950 à la page 626 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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