ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1409 IP du 23 novembre 1950 portant création du brevet d'études du 1er cycle du second degré et en fixant l'organisation Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 27/11/1950 à la page 639 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |