ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1411 C du 23 novembre 1950 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, agent auxiliaire permanent, institutrice aux îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 27/11/1950 à la page 641 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |