Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1950 - Numéros spéciaux > Sommaire > Décision n° 1379 AE du 15 novembre 1950

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1379 AE du 15 novembre 1950 rapportant la décision n° 149 AE du 10 février 1945, et nommant un commis de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives en poste au service des affaires économiques secrétaire de la commission de surveillance des prix
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 27/11/1950 à la page 641
Texte modificatif
Texte lié
  • Rapportant : Décision n° 149 AE du 20/02/1945 (texte rapporté)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données