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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1520 E du 21 décembre 1950 de cessibilité au service local d'une parcelle de terre de 1 455 m2 à prendre sur la terre "Temaire" sise à Papeete, quartier Tipaerui, appartenant au mineur Joël Manava Buillard, déclarée d'utilité publique par arrêté n° 852 E du 25 juillet 1950, destinée à l'agrandissement du collège de Papeete ; et déclarant que la prise de possession aura lieu à la date de la pulication du présent texte au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/12/1950 à la page 667 |
