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Arrêtés
Arrêté interministériel du 19 juillet 1948 modifiant le tableau IX annexé à l'arrêté du 18 novembre 1945 sur les indemnités payables au colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1949 à la page 2
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