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Décrets
Décret n° 48-1276 du 17 août 1948 fixant à titre provisoire le régime de solde et d'indemnité des militaires en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1949 à la page 3
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