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Décrets
Décret n° 48-1278 du 17 août 1948 portant modification au décret n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnités applicable aux militaires non officiers ressortissants des territoires relevant du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1949 à la page 7
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 47-2163 du 10/11/1947 (texte abrogé)
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