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Décrets
Décret du 20 août 1948 accordant la franchise de droits de douane à l'importation des pelleteries apprêtées et autres, originaires des colonies du second groupe (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1949 à la page 8
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