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Décrets Décret n° 48-1325 du 24 août 1948 modifiant l'article 15 du décret du 23 janvier 1914 portant règlement sur l'installation, l'ameublement, la domesticité et les frais divers des hôtels des gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité de logement et de l'ameublement dans les colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation n° 1539 APA du 29 décembre 1948) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1949 à la page 8 |
